Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières afférentes à l'offre, des conditions générales de vente, et du règlement intérieur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. L'objet
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l'établissement DOMAINE DE LABROUSSE SARL RCS 510 870 603 00014, siège social Lieudit Labrousse 24460 Agonac sur son site et ses Services mobiles. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toutes réservations impliquent de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les noms "établissement" et "site" font référence dans l'ensemble de ce texte à la SARL DOMAINE DE LABROUSSE et aux sites nommés www.domaine-labrousse.com, www.domainedelabrousse.com, www.domainedelabrousse.info
2. Champs d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site web ou les services mobiles ou de ses partenaires.
3. Opposabilité des conditions générales
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site web ou les services mobiles ou de ses partenaires.
4. Réservation, modification, annulation, paiement
4.1. Réservation
Les réservations sont effectuées sur le site web, par mail, par courrier ou par téléphone.
La réservation sera effective dans les conditions décrites à l'article 5.
Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès de l'établissement, exception faite pour les réservations prépayées au moment de la réservation.
4.2. Modification
Toute modification de séjour devra faire l'objet d'une demande par mail à l'établissement ou au téléphone. La demande ne deviendra effective qu'au moment où l'établissement aura confirmé son acceptation par mail.
4.3. Annulation
Toute annulation de séjour devra faire l'objet d'une demande par mail à l'établissement ou au téléphone. La demande ne deviendra effective qu'au moment où l'établissement aura confirmé son acceptation par mail.
5. Politique de garantie et d'annulation
5.1. Les séjours
5.1.1. Réservation
Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d'un versement de 100% du montant des nuitées.
5.1.2 Annulation (hors nos offres non annulables - non remboursables - assurance annulation en option)
- Réservation d'UNE à DEUX NUITEES
Annulation SANS FRAIS 48 HEURES avant votre date d'arrivée .
En cas d'annulation à moins de 48 heures de la date d’arrivée, 50% du montant du séjour vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de non venue, 100 % du montant du séjour vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
- Réservation de TROIS NUITEES ET PLUS
Annulation SANS FRAIS 60 JOURS avant votre date d'arrivée .
En cas d'annulation à moins de 60 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant du séjour vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de non venue, 100 % du montant du séjour vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
- Interruption du séjour
Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d'interruption du séjour par le Client.
5.2. La table
5.2.1. Réservation
Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d'un débit de 25% et d’une pré-autorisation de 100% du montant de la commande sur votre carte bancaire.
5.2.2. Annulation
Annulation SANS FRAIS 48 HEURES avant la date de la prestation .
En cas d'annulation à moins de 48 heures avant la date de la prestation, 25% du montant de la prestation vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de non venue, 100 % du montant de la prestation vous sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
5.3. Les prestations complémentaires
Les prestations complémentaires commandées au cours du séjour seront réglées tous les 7 jours ou lorsque les encours atteignent 500€.
6. Force majeure
La force majeure s'entend de tout évènements extérieurs aux parties présentant à la fois un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenu responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties l'exécution de leur obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
7. Prix
Les prix sont toujours indiqués en euros TVA comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que la prestation indiquée dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation, seront ajoutés lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l'établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
8. Déroulement du séjour
Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement Intérieur.
En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
9. Responsabilité
Les photographies présentées sur le site ou sur le moteur de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'établissement, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation de la prestation.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
10. RGPD
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l'établissement et sont indispensables au traitement de la commande.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Informations liées au paiement en ligne. Le client autorise expressément l'établissement à communiquer ses données personnelles lors de la réalisation des opérations de paiement, sachant que lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
11. Réclamations et litiges - Droit applicable - Juridiction compétente
11.1.Réclamations et litiges
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MTV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mtv.travel/
11.2. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s'engagent à se conformer à tout moment aux lois et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.
11.3. Juridiction compétente
Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Périgueux.
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre votre séjour agréable, nous vous demandons de vous conformer au règlement intérieur du Domaine de Labrousse et de vous engager à le respecter.
ARTICLE 1. L’ARRIVÉE
L'établissement accueille ses Clients de 8 heures à 21 heures en saison et par téléphone tout au long de l'année.
ARTICLE 2. L’OCCUPATION DES CHAMBRE S
Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées à 11 heures le jour du départ.
Tout départ après 11 heures donnera lieu à facturation d’une nuit complète supplémentaire.
Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’établissement sans autorisation de ce dernier.
Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de location après 11 heures sera retiré de la chambre et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’établissement.
Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le Client ne peut réserver une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue par la réservation.
ARTICLE 3. LES ENFANTS
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs.
ARTICLE 4. LES CLÉS
La clé de la chambre est une clé standard que le client peut garder sur lui et ne peut confier à une tierce personne. Il est conseillé de la remettre à la réception..
La clé doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’établissement facturera 60€ au client.
Le Client doit veiller à ce que la porte de chambre soit bien fermée avant de quitter ladite chambre ou de se coucher.
ARTICLE 5. LA NOURRITURE
La nourriture extérieure à l’établissement n’est pas autorisée sur le site du Domaine de Labrousse, que cela soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Seule la nourriture pour nourrissons et enfants en bas âge est autorisée.
Tout dégât occasionné entraînera une facturation des dégâts. Le montant minimum de cette évaluation est fixé à 200 €.
ARTICLE 6. LES ANIMAUX
Les animaux, quelle que soit leur taille, sont strictement interdits dans les chambres, sauf chiens guides d’aveugles ou d’assistance.
Des frais de nettoyage de la chambre, pour un montant de 200 €, seront facturés par l’établissement au Client en cas de non-respect de cette interdiction.
Dans le cadre d'une privation du lieu du séjour, l’établissement accepte les chiens de petite taille dans les parties communes (hormis l’espace détente de la Mosaïque), à condition qu’ils soient tenus en laisse et sous réserve qu’ils soient à jour de leurs vaccinations et traitements antipuces. L'établissement peut refuser d’accueillir toute race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation du risque étant laissée à la discrétion de l’établissement.
Tout dégât occasionné entraînera une facturation des dégâts. Le montant minimum de cette évaluation est fixé à 200 €.
ARTICLE 7. LE COMPORTEMENT ET LA TENUE VESTIMENTAIRE
L’établissement se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’établissement et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste sexiste ou antisémite, homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.
Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude de l’établissement.
Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’établissement à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas. L’établissement se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée.
ARTICLE 8. LES PHOTOS
Toute prise de vue des autres occupants de l’établissement ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
ARTICLE 9. LE VOISINAGE
Pour le respect et le repos des autres Clients, le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit, particulièrement entre 22 heures et 8 heures du matin.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un Client ou d’un de ses accompagnants pourra amener l’établissement à inviter le Client à quitter les lieux, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la Clientèle (art. R-1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé publique).
Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un Client, pourra lui être facturée.
ARTICLE 10. L’INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer (cigarettes, chicha…) ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement (parties communes et chambres).
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité incendie, l’usage d’un cendrier est obligatoire en extérieur.
Des frais de nettoyage de la chambre, pour un montant de 200 €, seront facturés par l’établissement au Client en cas de non-respect de cette interdiction.
Tout dégât occasionné par le fait de fumer entraînera une facturation des dégâts. Le montant minimum de cette évaluation est fixé à 200 €.
ARTICLE 11. L'ESPACE DE DÉTENTE DE LA MOSAÏQUE
L’espace de la Mosaïque est constitué d'un bâtiment, d'un espace enherbé, d'une plage carrelée autour de la piscine et d'un bassin de piscine, formant un îlot indépendant, mais non clôturé, sur le Domaine de Labrousse. Il s'agit d'une piscine privative à usage collectif non soumise à l’obligation de surveillance.
Dans l’espace de la Mosaïque, il est interdit :
- de circuler nu,
- de fumer ou vapoter, de mâcher du chewing-gum, de cracher,
- de pénétrer accompagné d’animaux.
Les enfants à l’espace de la Mosaïque :
- L'accès est interdit aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte majeur.
- Les enfants sont sous la responsabilité de l'adulte majeur qui les accompagne.
- Les enfants de moins de 5 ans doivent obligatoirement porter ceinture de flottaison ou brassards.
Le bassin de la piscine : 13 mètres x 5 mètres. Profondeur minimale : 1 mètre. Profondeur maximale : 1.82 mètre
Dans le bassin de la piscine, il est interdit :
- à toute personne ne sachant pas nager de se baigner sans ceinture de flottaison ou brassards,
- de se baigner après un repas trop copieux ou trop arrosé,
- d’utiliser ou d’amener des récipients ou objets en verre. Tout contrevenant à cette règle se verra poursuivi en cas de bris de verre.
- d’amener de la nourriture.
- de courir, de plonger, d’effectuer toutes sortes d’apnées, de se pousser à l’eau, d’utiliser des palmes et tubas, de jouer au ballon ou tout autre objet pouvant occasionner des dégâts ou blessures.
- de se baigner nu. Seuls les maillots de bain propres sont autorisés.
- de se baigner en cas de lésions cutanées suspectes.
Par mesure de sécurité, la fréquentation maximale instantanée du bassin est limitée à 15 personnes.
Un plan de sécurité de la piscine est disponible sur les lieux par voie d'affichage.
ARTICLE 12. LES EFFETS OUBLIÉS
Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.
ARTICLE 13. LES RESPONSABILITÉS
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’établissement à demander au Client de quitter l’établissement.
Tout dommage ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, sauf à celle-ci d’établir une cause externe.
Les bagages dans les espaces publics de l’établissement sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Les règles relatives au vol dans l’établissement sont fixées par les articles 1952 à 1954 du Code civil. À titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’établissement, les dommages-intérêts dus au client sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.
Le personnel de l’établissement n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant dans l’établissement. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.
Tout problème de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou grossesse devra âtre signalé à l’établissement.
L’établissement dispose d’un stationnement dans un parking privé extérieur non surveillé. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation sur le parking.
ARTICLE 14. LA SÉCURITÉ
Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.
Des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation et de dégradation du matériel de sécurité (détecteur, matériel incendie..)
Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, bouilloire, etc.
Pour votre sécurité cet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4).
ARTICLE 15. LES OBLIGATIONS SANITAIRES
Le client devra respecter toute obligation sanitaire en vigueur lors de son séjour.
ARTICLE 16. LES RÉSERVATIONS ET LES PAIEMENTS
Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre.
Chaque prestation doit être intégralement réglée par le Client.
Le Client règle ses notes de chambre et frais accessoires tous les 7 jours et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre à la fin du séjour. Un paiement intermédiaire sera demandé pour tout encours supérieur à 1000 €.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 17. LA FILOUTERIE
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer, tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
L’établissement engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
ARTICLE 18. L’ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et des conditions particulières.
ARTICLE 19. LES SANCTIONS
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.
En conséquence du non-respect du règlement intérieur de l’établissement, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter les lieux sans pouvoir n’exiger aucun remboursement.
Par ailleurs, l’établissement pourra refuser toute réservation future à celui-ci.